Les demandeurs d’emploi peuvent parfois être plus enclins à améliorer leur CV, surtout en ces périodes crise. D’autres candidats vont encore à faire usage de faux CV ou diplômes pour espérer un embauche dans les usines. Il s’agit d’un comportement dangereux, car la jurisprudence datant de 1995 indique que les employeurs peuvent demander une interdiction d’emploi en cas d’utilisation de faux diplômes d’études. Que peuvent en être le risque en cas de fraude ? Peuvent-ils risque une peine de prison ? Un employer peut-il faire la vérification en ligne sur le site du gouv en plein entretien ?
Résiliation du contrat de travail
Les cadres ont le droit de demander la résiliation du contrat de travail s’ils peuvent prouver que les qualifications du salarié (faux CV, diplômes, expérience) ont joué un rôle déterminant dans le processus de recrutement.
Dans 50% des cas de paiements frauduleux, les candidats n’a pas passé le seuil de l’école ou de l’université.
Certaines entreprise en ligne peuvent être ouverts en quelques minutes. Il vous suffit de fournir votre nom et de verser une caution d’environ 100 euros. Prenons l’exemple de faux-diplome.org (sic), car la documentation qu’ils fournissent est si pauvre que nous ne sommes pas enclins à utiliser leurs services.
Licenciement pour falsification de diplôme
Dans le cas d’un diplôme falsifié, la direction peut souhaiter licencier légalement l’employé si elle peut prouver qu’il n’est pas qualifié ou que le diplôme est indispensable pour exercer ses fonctions en entreprise.
Ainsi, un employé de banque qui a faussement déclaré être sorti d’une école de comptabilité et de gestion lors de son embauche, alors qu’il avait étudié dans une université, va se faire licencier pour faute professionnelle après vérification pour des motifs réels et sérieux. L’employeur est en effet en droit d’exiger la preuve de son honnêteté et de sa loyauté.
Conséquences d’une fausse déclaration sur la formation d’un employé
D’une manière générale, l’employeur doit s’assurer de l’adaptation du salarié au poste et le maintien de sa capacité de travail, notamment en vue de l’évolution du travail, des technologies et de l’organisation après l’embauche.
Toutefois, la situation peut changer si le travailleur indique clairement, au moment du recrutement, qu’il possède certaines compétences.
Par exemple, si l’utilisation de Photoshop ou d’Illustrator est essentielle au travail de l’employé, l’employeur n’a pas besoin d’organiser une formation si l’employé déclare sur son CV qu’il maîtrise ce logiciel.
En toute logique, un candidat qui ment sur ses compétences et qualifications ne peut prétendre à une obligation d’adaptation au poste, et son licenciement pour incompétence n’est donc pas justifié.
Condamnation d’un candidat pour une infraction pénale
En termes de risque, en France, la falsification de documents à des fins d’études est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros. Des avocats en doit se sont spécialisé dans le domaine.
Dans les conditions décrites dans le texte, un employé peut être poursuivi s’il fournit de faux documents à son employeur après vérification. Il peut toutefois demander les services d’avocats pour contester la décision.
Comment les employeurs peuvent-ils vérifier les références ?
En France, les employeurs ont le droit de vérifier les informations contenues dans les CV, de demander des références sur la formation et la carrière du candidat ou de l’employé et de vérifier les documents électroniques, les certificats et les diplômes. Toutefois, seulement s’ils sont d’accord.
Si vous engagez un commercial qui a menti au sujet de son permis de classe B, vous ne pouvez pas le sanctionner. Toutefois, vous avez le droit de prendre des mesures s’ils ne prouvent pas leurs qualifications dans un domaine particulier.
