De nos jours, il est important de connaître les informations à propos des nombreuses entreprises qui existent. Pour être à l’affût de toutes ses diverses informations, vous pouvez consulter le journal d’annonces légales. Dans cette rubrique, vous allez découvrir tout sur ce journal.
L’essentiel sur le journal d’annonces légales
Quand il s’agit d’une entreprise, on doit toujours commencer par trouver quelques références dans le journal d’annonces légales ou JAL. Ce document contient toutes les informations importantes concernant une entreprise. En effet, dès sa création, l’entreprise y est déjà mentionnée. De même, quand il y a des changements comme le statut juridique, l’activité ou même le siège social, on retrouvera ces informations dans ce journal. Il est à noter que la publication dans le journal officiel est obligatoire. Les informations que l’on y trouve sont connues sous le nom des annonces légales.
Les évènements qui sont souvent mentionnés dans le journal d’annonces légales sont :
- La création de l’entreprise
- La dissolution de l’entreprise
- La cessation ou le changement d’activité
- Le changement de statut juridique
- L’avis de convocation pour une AGE
- Le changement de siège social
- L’augmentation ou la réduction du capital social…
Il est à noter que seuls les journaux habilités peuvent publier les annonces légales. Ces journaux auront reçu une habilitation par la préfecture. Ils ont donc une autorisation officielle.
Pourquoi utilise-t-on le journal d’annonces légales ?
Les informations sur une entreprise sont précieuses que ce soit pour les clients, les fournisseurs ou encore les investisseurs et même les actionnaires. Toutes ces parties prenantes doivent connaître quelques détails sur l’entreprise et doivent obligatoirement être au courant des changements qui peuvent survenir au cours de la vie de cette même entreprise.
En général, un journal d’annonces légales est le seul document fiable où on peut retrouver tous les changements majeurs d’une entreprise. Ce journal garantit donc la transparence des activités économiques.
Où trouver le journal d’annonces légales ?
Le journal d’annonces légales est disponible dans les kiosques de journaux où vous achetez vos journaux et vos magazines habituellement. Pour faciliter la consultation, vous pouvez aussi avoir accès à ce journal sur internet. Sur le site officiel du JAL de votre région, vous trouverez même toutes les archives à propos de l’entreprise, il suffit d’effectuer une recherche.
Il est à noter qu’il existe aussi une base de données que vous pouvez consulter pour trouver les annonces légales publiées en France. Ce site est alimenté en temps réel et vous aurez facilement accès à l’information qui vous convient.
Publication dans le journal d’annonces légales : gratuit ou payant ?
La publication dans le journal d’annonces légales s’apparente à de la publicité. En effet, d’une manière indirecte, quand le nom de l’entreprise et ses descriptions s’affichent sur les publications, les lecteurs prennent connaissance de l’existence de l’entité. De ce fait, cette publication n’est pas gratuite. L’entreprise doit payer une certaine participation forfaitaire en contrepartie de la publication. Autrefois, le prix d’une publication d’une annonce légale dépendait de la longueur de celle-ci. Aujourd’hui, ce tarif variera selon le statut juridique de l’entreprise et de son emplacement.
